CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Définitions
Article : Produits de toute natures proposés à la vente sur le Site.
Client : personne physique non commerçante disposant de la pleine capacité juridique, réalisant la Commande.
Commande : engagement d’achat de l’Article ou de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le Site.
Site : site web édité par Gognaniga Abdoul Aziz Souleymane Silue à l’adresse www.vizionoriginals.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après « CGUV », s’appliquent de façon exclusive, sans réserves ni restrictions, pour toute commande, entre tout Client et Gognaniga Abdoul Aziz Souleymane Silue, entrepreneur individuel, dont le siège social est Bureau 326 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, immatriculé sous le numéro 989 776 547.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des CGUV.
Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document.
3. Caractéristiques des articles
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et que le Client peut ajouter l’Article à son panier. Vizion Originals se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée.
Les caractéristiques des Articles (photographies, guides de tailles, graphismes, descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Vizion Originals est limitée au remboursement des frais de renvoi standard (tarif de la Poste) de l’Article engagés par le Client.
4. Commande des articles
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation des CGUV, du contenu de la Commande, de son prix ainsi que des frais associé.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Vizion Originals.
Vizion Originals se réserve le droit d’annuler, supprimer et rembourser toute commande qualifiée d’abusive suite à de trop nombreux retours ou comportant un trop grand nombre d’articles commandés.
5. Prix des articles
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Vizion Originals se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. Concernant les ventes hors Union Européenne, il est expressément rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. Vizion Originals ne pourra en être tenu comme responsable.
6. Paiement de la commande
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), ou tout autre moyen de paiement disponible.
Concernant les ventes hors Union Européenne, il est rappelé que les frais de dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.
7. Conditions de livraison
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par e-mail (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier). Les Articles commandés seront livrés dans un délai défini lors de la finalisation de la commande, sans toutefois pouvoir excéder trente jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et à ses frais.
Les frais de Port standard, pour la France, s’élèvent à 4€ . Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.
8. Délais de livraison
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Vizion Originals ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.
9. Retour – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation pour sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Au-delà de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@vizionoriginals.com et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés par le Client, avec l’intégralité des éléments et étiquettes, y compris le hangtag de sécurité s’il y en a un).
Après vérification des Articles retournés, Vizion Originals s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande. En cas de retour partiel de la commande, les frais de port ne sont pas remboursés.
Tout article sans étiquette, abîmé ou taché ne pourra être repris ni remboursé. Il pourra être retourné au Client à ses frais.
Le Client a toutefois la possibilité de retourner les Articles directement par ses propres moyens, à ses frais. Dans ce cas, aucun frais logistique ne sera déduit du remboursement.
Le remboursement s’effectue via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si ce mode n’est plus actif, un avoir sera émis pour le montant de la commande (hors frais de retour).
En cas de réception d’un Article non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@vizion-originals.com avant toute démarche.
10. Garanties
Conformément à la loi, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Client doit notifier au transporteur et à Vizion Originals toute réserve sur les Produits livrés, notamment si le colis est endommagé. Toute réclamation doit être adressée par e-mail avec justificatifs (photos, description du défaut…).
Si la reprise est acceptée, le Client pourra bénéficier d’un remboursement, d’un remplacement ou d’une réparation de l’Article.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à un usage anormal, au non-respect des consignes d’entretien, ou à une modification du Produit par le Client.
Rappels légaux :
Articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité)
Article 1641 à 1648 du Code civil (garantie des vices cachés)
11. Convention sur la preuve
Le Client reconnaît que les enregistrements automatiques des systèmes informatiques de Vizion Originals font foi, sauf preuve contraire, des communications et transactions passées.
12. Responsabilité
Vizion Originals s’engage à décrire avec exactitude les Articles vendus et à mettre à jour les informations du Site. Toutefois, la marque ne peut garantir l’absence d’erreurs minimes ou de différences non substantielles entre les visuels et les Articles livrés.
En cas de force majeure (grèves, pandémie, incendies, interruption des transports…), la responsabilité de Vizion Originals ne pourra être engagée.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (images, textes, logos, vidéos, graphismes, charte graphique…) sont la propriété exclusive de Vizion Originals ou font l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf pour les besoins liés à la logistique ou au paiement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition à ses données. Pour l’exercer : contact@vizion-originals.com.
15. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation. En poursuivant la navigation, le Client accepte l’usage de cookies. Le Client peut s’y opposer dans les paramètres de son navigateur, mais cela peut restreindre l’accès à certains services.
16. Modification des CGV
Vizion Originals se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront mises à jour sur le Site et s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur publication.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.
18. Invalidité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée invalide par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement applicables.
19. Non-renonciation
Le fait que Vizion Originals ne se prévale pas, à un moment donné, d’une disposition des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
1. Données personnelles
Les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Vizion Originals.
Les paiements sont traités par […]. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
2. Éditeur
Nom de la marque : Vizion Originals
Activité : Création et vente de vêtements
Statut juridique : Auto-entreprises
Responsable de la publication : Gognaniga Abdoul Aziz Souleymane Silue
SIRET : 989 776 547.
Adresse : Bureau 326 78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
E-mail : contact@vizion-originals.com
3. Hébergement
Le site www.vizion-originals.com est hébergé par :
la société Squarespace Ireland Ltd, dont le siège social est situé à Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site : www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.vizion-originals.com (textes, images, vidéos, graphismes, logo, design, etc.) est la propriété exclusive de Vizion Originals ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.Responsabilité
Vizion Originals s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une mauvaise utilisation du service, ou de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6.Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation ou lors d’une commande (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à la relation client.
Ces données sont conservées de manière sécurisée, ne sont en aucun cas revendues à des tiers, et ne sont partagées qu’avec les partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat (paiement, livraison).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant : contact@vizion-originals.com
7. Utilisation des cookies
Le site www.vizion-originals.com utilise des cookies afin de permettre son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.